Même s’il est encore un peu timide dans certaines régions du pays, l’été arrive à grands pas – et avec lui la saison des vacances que beaucoup attendent avec impatience : faire ses valises, laisser le travail et la vie quotidienne derrière soi et tout simplement déconnecter. Mais la maison ou l’appartement sont-ils vraiment sûrs ?

Pour s’épargner ces soucis, beaucoup ont recours à des caméras de surveillance qui peuvent être contrôlées à distance. Cependant, il y a plusieurs choses à prendre en compte lors de l’installation et du réglage de ces caméras afin d’éviter que les voisins ne soient involontairement sur la photo et qu’ils n’enfreignent la loi.

Comment placer les caméras ?

La législation sur l’installation des caméras de surveillance répond au principe de la protection des personnes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est garante de ce principe. La loi vise à protéger le public amené à entrer dans le champ de votre caméra : passants, visiteurs, proches, voisins, professionnels. Une caméra de vidéosurveillance installée dans un lieu privé ne doit filmer que le lieu en question. Il est interdit de filmer la voie publique ou la maison d’un voisin par exemple, sous peine de sanctions.

La loi s’appuie principalement sur deux textes pour fixer cette réglementation sur la vidéosurveillance : l’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée et l’article 226-1 du code pénal sur l’enregistrement d’une personne à son insu dans un lieu privé. En cas de non respect de ces articles, l’auteur des faits peut être puni jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

En conséquence, on ne peut filmer avec une caméra de surveillance que la propriété privée – donc la propre maison, le propre jardin et les chemins privés. Sur les photographies, aucune propriété voisine ne doit être visible, car les droits des propriétaires respectifs s’appliquent. Les chemins publics sont également tabous, car les passants doivent pouvoir y circuler sans entrave. Si un chemin, tel qu’un chemin d’accès à une habitation collective, est un chemin privé, mais qu’il est utilisé par plusieurs propriétaires, il ne peut pas être filmé.

Placement autorisé des caméras – c’est-à-dire autorisé

Dans ce contexte, les caméras fixes sont idéales, car elles peuvent être placées exactement dans l’angle de prise de vue souhaité. Les caméras pivotantes doivent être utilisées avec précaution, afin de ne pas enfreindre les dispositions légales. En outre, il est possible de fixer à la caméra des écrans qui excluent certaines zones de l’image. Il est important que les changements de position de la caméra soient clairement visibles.

Il n’est pas permis d’utiliser des caméras pouvant être télécommandées pour viser les biens d’autrui ou les lieux publics. Une couverture opaque de la caméra est également considérée comme problématique, car les voisins et les passants ne peuvent pas évaluer comment la caméra est orientée et quelle zone elle filme. Comme nous l’avons déjà mentionné, la pression exercée par la surveillance pèse plus lourd que les prises de vue réelles dans le cadre d’une éventuelle décision de justice.

Il est également important que les passants puissent voir clairement qu’il n’est pas possible de pénétrer dans une propriété. Il faut donc prévoir une barrière claire, telle qu’une clôture ou un panneau mettant en garde contre la surveillance.

Exceptions

Des exceptions à cette règle ne sont possibles que dans des cas exceptionnels où les intérêts du propriétaire prévalent, par exemple parce qu’il a été victime d’un délit à plusieurs reprises. Un exemple serait l’installation d’une caméra de surveillance dans le parking souterrain, si la voiture du propriétaire a déjà été endommagée à plusieurs reprises.

Toutefois, même dans ce cas, des restrictions strictes s’appliquent. Il n’est en aucun cas permis d’enregistrer des images intimes, par exemple au domicile d’autrui.

Caméras de surveillance dans les immeubles d’habitation

Le bailleur doit obtenir le consentement de tous les locataires pour installer des caméras de surveillance dans et sur les immeubles d’habitation ou les zones connexes telles que les poubelles, l’arrière-cour ou les jardins communs. En outre, les locataires doivent être informés à l’avance de l’emplacement exact des caméras, des zones qu’elles filmeront et de l’heure à laquelle elles le feront. En outre, il convient d’expliquer exactement qui a accès aux enregistrements et si le matériel vidéo sera stocké – et si oui, pendant combien de temps.

Si vous souhaitez effectuer une surveillance vidéo en tant que locataire, vous devez obtenir la déclaration de consentement du propriétaire. En outre, les mêmes règles s’appliquent que pour les propriétaires : seul le tournage d’espaces et de zones privés est autorisé. Si vous souhaitez également filmer les parties communes, tous les autres locataires doivent donner leur accord par le biais d’une déclaration de consentement.

Ici aussi, il existe un cas exceptionnel : lorsqu’une attaque imminente peut être évitée grâce à la vidéosurveillance et que le danger ne peut être écarté d’aucune autre manière.